Comprendre ma facture d'eau

La part fixe, c'est votre abonnement au service de l'eau et/ ou de l'assainissement. Et votre abonnement, c'est l'accès au service de l'eau.

Quelle que soit votre consommation, il faut relever les compteurs, entretenir les installations (réseau, canalisations, réservoirs, châteaux d'eau, usines de traitement d'eau potable, usines de dépollution d'eaux usées'), facturer, contrôler la qualité de l'eau, etc.

Le montant de l'abonnement prend en compte une part de ces coûts. Il varie selon le diamètre du compteur et du branchement.

Le plafonnement de la part fixe est prévu par la loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 et appliqué depuis septembre 2009. Ce plafond est calculé sur la base d'une consommation annuelle type de 120 m3 et non sur le montant de la facture de chaque abonné pris individuellement.

• Si vous habitez en commune urbaine, la part fixe est plafonnée à 30%.
• Si vous habitez une commune de moins de 2000 habitants, le plafond est fixé à 40%. Des exceptions sont prévues par la loi pour certaines communes classées touristiques (la liste est fixée par décret).

En application de la loi sur l'Eau du 30 décembre 2006, les factures distinguent la redevance « lutte contre la pollution des eaux » qui concerne tous les abonnés de l'eau potable et celle de « modernisation des réseaux de collecte » qui ne concerne que les abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif.

Si vous rencontrez des difficultés financières, plusieurs solutions sont à votre disposition. Pour déposer une demande de Fonds Solidarité pour le Logement (FSL), vous devez vous adresser à l'organisme compétent proche de chez vous. N'hésitez pas à consulter toutes les informations sur notre site.

La part « distribution de l'eau » correspond aux opérations liées à la production et à la distribution de l'eau potable, c'est-à-dire le captage, le traitement, le contrôle, le stockage de l'eau ainsi que l'entretien des réseaux et le service client. En France, cette part représente en moyenne 46 % de la facture d'eau.

La part « collecte et traitement des eaux usées » correspond à la récupération de vos eaux usées dans les réseaux de collecte puis leur dépollution dans les stations d'épuration. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel. En France, cette part représente en moyenne 37 % de la facture d'eau.

La part « organismes publics » correspond aux taxes et redevances destinées aux organismes publics chargés de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d'équipements d'alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel. Parmi ces organismes figurent l'Agence de l'Eau dont dépend votre commune et Voies Navigables de France (VNF). En France, cette part représente en moyenne 17 % de la facture d'eau.

La partie variable dépend directement de votre consommation. Elle est donc déterminée par la quantité d’eau consommée entre deux relevés et est exprimée en m³.

Si votre compteur n’a pu être relevé, alors votre consommation sera estimée sur la base de vos consommations antérieures. Dès que le relevé du compteur aura pu être effectué, la facture suivante sera réajustée sur votre consommation réelle.

Optez pour la facilité :

• Par prélèvement mensuel, pour lisser vos dépenses sur l’année.
• Par prélèvement à échéance.

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• Vous pouvez également payer en espèces, en vous rendant dans un bureau de poste muni de votre facture.